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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

pour la vente aux particuliers

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la SA LA BOVIDA et, d’autre part, les personnes effectuant un achat via le site internet www.mybovida.com, ci-après dénommées « le client ». Celui-ci reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Le fait de passer commande implique l’adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du client aux présentes conditions. Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.


ARTICLE I – PRODUITS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous invitons nos clients à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou pour des renseignements complémentaires, le client contactera le service client LA BOVIDA.

Tous les produits de notre offre sont réputés comme disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit, LA BOVIDA s'engage à informer le client au plus vite et à lui proposer un produit de substitution équivalent ou un remboursement.

 

 ARTICLE II – PRIX

Nos prix s’entendent TTC sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d’éventuelles erreurs typographiques ou de modification du taux de TVA. 

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.



ARTICLE III - MODE DE PAIEMENT

Le règlement s’effectue à la commande soit par carte bancaire, soit par chèque bancaire ou postal en Euro à l’ordre de LA BOVIDA SA, soit par PAYPAL. L’ensemble des informations confidentielles concernant le règlement par carte bancaire est protégé et crypté au moyen d’un protocole de sécurité SSL (Securite Socket Layer). La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée. 

Par ailleurs, le site LA BOVIDA se réserve la possibilité d’utiliser la technologie 3D secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une infirmation personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être libellé en euros, établi à l’ordre de LA BOVIDA et envoyé à : LA BOVIDA – ZAC du César – rue du Bois des Chagnières – 18570 LE SUBDRAY. La commande ne sera prise en compte qu’à réception et après encaissement du chèque correspondant.



ARTICLE IV – LIVRAISON

Les frais de port et d’emballage sont gratuits pour toute commande supérieure à 90 € TTC. Pour toute commande d’un montant inférieur à 90 € TTC, une participation forfaitaire de 9,50€ sera demandée au client pour le traitement et l’expédition de sa commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison communiquée par le client lors de la commande. LA BOVIDA se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons mais la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Si l’immeuble présente des difficultés d’accès, celles-ci doivent être impérativement mentionnées lors de la commande pour en informer le transporteur. Celui-ci peut refuser ou exiger un surcoût pour la livraison. En cas d’absence du client à la livraison, un avis de passage est délivré.

Les articles commandés sont livrables exclusivement en France métropolitaine Corse incluse. Pour une livraison hors France métropolitaine, le transport devra faire l’objet d’une consultation auprès de LA BOVIDA.

Lors de la livraison, il appartient au client d’effectuer toutes vérifications extérieures et intérieures du ou des colis et de faire toutes réserves précises sur le récépissé du transporteur.

LA BOVIDA ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Lors de la livraison, il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes vérifications extérieures et intérieures du ou des colis et de faire toutes réserves précises sur le récépissé du transporteur. 



ARTICLE V – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter. Seul le prix du ou des produits achetés et frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour seront alors à la charge du client.


Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l’état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Produits exclus du droit de rétraction : conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits alimentaires (épices, marinades).

Préalablement à tout retour, le client doit utiliser le formulaire de rétractation (cliquez ici pour l’ouvrir) et contacter le service client de LA BOVIDA au 0820 200 960 (0.09€ TTC/min), qui lui confirmera la procédure à suivre. A compter de la communication de sa décision de se rétracter, l’acheteur disposera d’un délai de 14 jours pour renvoyer l’article à ses frais à l’adresse suivante : LA BOVIDA – ZAC du César – rue du Bois des Chagnières – 18570 LE SUBDRAY.

Le remboursement sera effectué (prix des produits et des frais de port au tarif standard) dans un délai de 14 jours, suivant la réception des articles retournés.


ARTICLE VI - GARANTIE

La facture délivrée avec la référence de l’article commandé tient lieu de garantie. Pendant la durée de la garantie qui est donnée par le fabricant, LA BOVIDA assure l’échange des pièces reconnues défectueuses. Un matériel, utilisé pour un autre usage ou modifié pour obtenir des performances plus élevées que celles préconisées par LA BOVIDA ou le constructeur, n’est pas couvert par la garantie. LA BOVIDA garantit ses clients contre toute anomalie ou défaut de fabrication constaté, l’article défectueux étant remplacé. 

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles),
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
  • les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
  • les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé,
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause le client bénéficie des garanties définies par la loi. La garantie légale de conformité (Art. L. 211-1 à L.212-1 du Code de la consommation) et la garantie légale contre les vices cachés (Art.1641 à 1649 du Code civil) Pour toute requête concernant une garantie, le client doit contacter le service client LA BOVIDA qui lui indiquera la marche à suivre.

Si le produit doit être retourné, le client doit s’assurer que son état est conforme à celui dans lequel il l’a reçu avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).


ARTICLE VII - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

LA BOVIDA se réserve la propriété de la marchandise vendue jusqu’au complet paiement. 


ARTCILE VIII - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au bon traitement de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter LA BOVIDA par téléphone ou par courrier LA BOVIDA – ZAC du César – rue du Bois des Chagnières – 18570 LE SUBDRAY –  0820 200 960 (0.09€ TTC/min).


ARTICLE IX – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française. 

En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents.